Interdiction du fipronil :
Arrκtι du 19 avril 2005 interdisant lutilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dιnommιe « fipronil » en traitement du sol et des semences traitιes avec ces produits
Arrκtι du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marchι de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dιnommιe « fipronil » destinιs au traitement du sol
Arrκtι du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marchι de semences traitιes avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dιnommιe « fipronil »
Arrκtι du 31 juillet 2000 ιtablissant la liste des organismes nuisibles aux vιgιtaux, produits vιgιtaux et autres objets soumis ΰ des mesures de lutte obligatoire
Dιcret n° 2002-1118 du 30 aoϋt 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural
Note de service DGAL/SDQPV du 13 septembre 2005 visant ΰ prιciser les conditions de mise en oeuvre lorsquil sagit de traitements contre les chenilles processionnaires du pin et du chκne ainsi des chenilles de bombyx cul brun.
Arrκtι du 5 mars 2004 relatif ΰ lutilisation, par voie aιrienne, de produits mentionnιs ΰ larticle L6253.1 du Code Rural
arrκtι du 6 octobre 2004 relatif aux conditions dautorisation et dutilisation de la mention emploi autorisι dans les jardins pour les produits phytosanitaires
classification des produits phytosanitaires
environnement et qualitι de leau :
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