Interdiction du fipronil :
Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits
Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol
Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil »
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural
Note de service DGAL/SDQPV du 13 septembre 2005 visant à préciser les conditions de mise en oeuvre lorsqu’il s’agit de traitements contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne ainsi des chenilles de bombyx cul brun.
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l’utilisation, par voie aérienne, de produits mentionnés à l’article L6253.1 du Code Rural
arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention ”emploi autorisé dans les jardins” pour les produits phytosanitaires
classification des produits phytosanitaires
environnement et qualité de l’eau :
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