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Les textes lιgislatifs
Les textes lιgislatifs    

Interdiction du fipronil :  

Arrκtι du 19 avril 2005 interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dιnommιe « fipronil » en traitement du sol et des semences traitιes avec ces produits 

Arrκtι du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marchι de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dιnommιe « fipronil » destinιs au traitement du sol 

Arrκtι du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marchι de semences traitιes avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dιnommιe « fipronil » 

Arrκtι du 31 juillet 2000 ιtablissant la liste des organismes nuisibles aux vιgιtaux, produits vιgιtaux et autres objets soumis ΰ des mesures de lutte obligatoire 
  
Dιcret n° 2002-1118 du 30 aoϋt 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural
 
 
Note de service DGAL/SDQPV du 13 septembre 2005 visant ΰ prιciser les conditions de mise en oeuvre lorsqu’il s’agit de traitements contre les chenilles processionnaires du pin et du chκne ainsi des chenilles de bombyx cul brun.
 
Arrκtι du 5 mars 2004 relatif ΰ l’utilisation, par voie aιrienne, de produits mentionnιs ΰ l’article L6253.1 du Code Rural   
 
arrκtι du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention ”emploi autorisι dans les jardins” pour les produits phytosanitaires
 
classification des produits phytosanitaires
 
environnement  et qualitι de l’eau :
 
 
   
 
 
chrysomθle du maοs :
Cynips du chβtaignier :
 
  
Arrκtι du 4 janvier 2005 relatif ΰ la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d’emploi de la bromadiolone
  
Arrκtι du 9 juillet 2003 relatif ΰ la lutte contre la flavescence dorιe et son agent vecteur 
 
ragondin et rat musquι :
 
 
    
 
 
Arrκtι du 28 mai 2003 relatif ΰ la lutte contre Anoplophora glabripennis 

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Les extraits du code rural : protection des vιgιtaux Code du Travail et textes relatifs aux travail

Dispositions gιnιrales :  Articles L251-1 ΰ L251-2

articles relatifs aux mesures de protection contre les organismes nuisibles : Articles L251-3 ΰ L251-11

Le contrτle sanitaire des vιgιtaux :  Articles L251-12 ΰ L251-17

Les articles relatifs aux Les groupements de dιfense contre les organismes nuisibles : Articles L252-1 ΰ L252-5 

Recherche d’un texte dans le code rural

 

les articles relatifs aux syndicats professionnels : Articles L411-1 ΰ L411-9

dιcret du 5 novembre 2001 : document unique d’ιvaluation des risques

 
Autres textes lιgislatifs (lois, dιcrets, ...) Les statuts des groupements et fιdιrations

loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006

Loi sur les territoires ruraux du 23 fιvrier 2005

Loi n° 91-3 : Procιdures de marchι, rθgles de publicitι et de mise en concurrence    

Dιcret n° 92-311 : prestation de service, rθgles de publicitι et de mise en concurrence      

 

statut des Groupements de Dιfense contre les Organismes Nuisibles (GDON)

Statut des Fιdιrations Dιpartementales (FDGDON)

Statuts des Fιdιrations Rιgionales (FREDON)

 
 Fιdιration Nationale de Luttes contre les Organismes Nuisibles  - Syndicat de Professionnels Agricole de loi 1884